La Redevance Incitative

Depuis le 1er janvier 2013, la Redevance Incitative permet de financer l’ensemble des charges liées au service déchets (collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, gestion des déchèteries, …).

La redevance s’applique à tous les usagers : particuliers, professionnels producteurs d’ordures ménagères, collectivités et administrations.

Le prix à payer par l’usager varie en fonction de son utilisation du service, comme cela existe pour l’eau, l’électricité ou le téléphone. La taille du bac à ordures ménagères et sa fréquence de présentation à la collecte entrent en compte dans le calcul de la redevance.

Grâce à la redevance incitative, chaque usager devient acteur de sa facture : moins je présente son bac à ordures ménagères à la collecte et moins je paye.

Composition de la redevance incitative (bac)

Composition de la redevance incitative (badge)

En 2013, 1ère année de la redevance incitative, la part fixe avec 26 levées incluses était facturée.

2 factures ont été envoyées:

  • 1ère facture au printemps: 1ère moitié de la part fixe,
  • 2ème facture en automne: 2ème moitié de la part fixe.

En 2014, la part fixe avec 15 levées incluses était facturée.

En fonction du nombre réel de levées effectuées en 2013, une décote (entre 15 et 26 levées annuelles) ou une surcote (si plus de 26 levées par an) était appliquée sur la facture de 2014.

Dans tous les cas, la décote 2013 ne pouvait pas être inférieure à 15 levées.

2 factures ont été envoyées:

  • 1ère facture au printemps: 1ère moitié de la part fixe 2014 + décote ou surcote sur le nombre de levées effectuées en 2013,
  • 2ème facture en automne: 2ème moitié de la part fixe 2014.

En 2015, la part fixe avec 15 levées incluses était facturée.

Si vous avez effectué plus de 15 levées (collecte en bac) ou plus de 45 dépôts (collecte en badge) en 2014, il était appliqué une surcote sur la 1ère facture de 2015.

Ainsi, 2 factures ont été envoyées en 2015:

  • 1ère facture en mars/avril: 1ère moitié de la part fixe 2015 + surcote sur le nombre de levées ou dépôts effectués en 2014,
  • 2ème facture en septembre/octobre: 2ème moitié de la part fixe 2015.

Les levées ou dépôts supplémentaires effectués en 2015 ont été appliqués sur la 1ère facture de 2016.

En 2016, la part fixe avec 15 levées incluses était facturée.

Si vous avez effectué plus de 15 levées (collecte en bac) ou plus de 45 dépôts (collecte en badge) en 2015, une surcote a été appliquée sur la 1ère facture de 2016.

Ainsi, 2 factures ont été envoyées en 2016:

  • 1ère facture en mars/avril: 1ère moitié de la part fixe 2016 + surcote sur le nombre de levées ou dépôts effectués en 2015,
  • 2ème facture en septembre/octobre: 2ème moitié de la part fixe 2016.

Les levées ou dépôts supplémentaires effectués en 2016 seront appliqués sur la 1ère facture de 2017.

En 2017, la part fixe avec 13 levées incluses sera facturée.

Si vous avez effectué plus de 15 levées (collecte en bac) ou plus de 45 dépôts (collecte en badge) en 2016, il vous sera appliqué une surcote sur la 1ère facture de 2017.

Ainsi, 2 factures seront envoyées en 2017:

  • 1ère facture en mars/avril: 1ère moitié de la part fixe 2017 + surcote sur le nombre de levées ou dépôts effectués en 2016,
  • 2ème facture en septembre/octobre: 2ème moitié de la part fixe 2017.

Les levées ou dépôts supplémentaires effectués en 2017 seront appliqués sur la 1ère facture de 2018.

En 2018, la part fixe avec 13 levées incluses sera facturée.

Si vous avez effectué plus de 13 levées (collecte en bac) ou plus de 40 dépôts (collecte en badge) en 2017, il vous sera appliqué une surcote sur la 1ère facture de 2018.

Ainsi, 2 factures seront envoyées en 2018:

  • 1ère facture en mars/avril: 1ère moitié de la part fixe 2018 + surcote sur le nombre de levées ou dépôts effectués en 2017,
  • 2ème facture en septembre/octobre: 2ème moitié de la part fixe 2018.

Les levées ou dépôts supplémentaires effectués en 2018 seront appliqués sur la 1ère facture de 2019.

Redevance
comprendre-facture

Grilles tarifaires

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Tarifs 2018 identiques à 2017