Financement

Les différents financements du SERVICE

D’après la loi, tout producteur de déchets est obligé de faire éliminer ses déchets dans le respect de la réglementation. Les ménages ont l’obligation de faire appel à la collectivité locale compétente pour éliminer leurs déchets, donc d’adhérer au SISTO. Le SISTO représente donc un service public, au service des usagers.

Les recettes du SISTO sont assurées par différents financements :

  • les soutiens des Eco-organismes financeurs (Eco-Emballages, Ecofolio)*,
  • les soutiens des Eco-organismes opérationnels (Eco-systèmes) **,
  • la revente des matériaux (cartons, papiers, métaux…),
  • et enfin, la redevance incitative***.

* Ces Eco-organismes prélèvent des contributions à l’achat sur les produits neufs (emballages, papiers) qui permettent d’apporter un financement aux collectivités.
**Ces Eco-organismes prélèvent des contributions à l’achat sur les produits neufs (déchets d’équipements électriques et électroniques) et se chargent de l’organisation des collectes et de la valorisation.

Recettes SISTO 2017

Le montant total des recettes de fonctionnement du SISTO en 2017 est de 3 376 937 € TTC
(Rapport annuel 2017 du SISTO)

LA REDEVANCE INCITATIVE

La Redevance Incitative permet de financer l’ensemble du service du SISTO : collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, gestion des déchèteries, …

Applicable à chaque foyer, la redevance incitative est calculée en fonction du service rendu.

Elle se compose :
d’une part fixe, qui correspond à l’abonnement aux services (gestion des ordures ménagères, des recyclables, des déchèteries, gestion administrative) et d’un accès au bac à ordures ménagères (ou accès au badge d’apport volontaire),
d’une part variable, calculée en fonction du nombre de présentation du bac et de son volume, attribué selon le nombre de personnes présentes au foyer (ou en fonction du nombre de présentation du badge).

Composition de la Redevance Incitative (bac)

Composition de la Redevance Incitative (badge)

comprendre-facture

Le cout du service

Pour connaitre le coût réel du service en 2017, vous pouvez consulter les résultats financiers dans le Rapport annuel du SISTO année 2017, disponible en téléchargement.

Charges de fonctionnement 2017

Détail des charges de fonctionnement
« Marché Ordures Ménagères et Collecte Sélective » 

Dépenses de fonctionnement 2017
Dépenses de fonctionnement 2017-2

Le montant total des charges de fonctionnement du SISTO en 2016 est de 3 197 937 € HT
(Rapport annuel 2017 du SISTO)

Répartition postes dépenses 2017