Vigilance en cas d’intempéries

En cas d’intempéries (vents violents, …), veillez à rentrer votre bac à ordures ménagères dès que possible après la collecte afin que celui-ci ne présente aucun danger pour les usagers de la route.

En effet, conformément au Règlement de service du SISTO:
– Chaque usager est responsable civilement du ou des bacs qui lui sont mis à disposition par le SISTO (article 5.1). Le SISTO ne peut donc pas être tenu responsable en cas d’accident dû à un bac à ordures ménagères tombé sur la chaussée.
– Les bacs à ordures ménagères doivent être retirer au plus vite de la voie publique après leur vidage (article 7).